POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

SolvaConseil s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons, l'usage que nous en faisons et les choix dont vous disposez concernant la manière dont nous les traitons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte et utilisation des données personnelles

Données collectées

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations relatives à votre situation professionnelle et financière (revenus, charges, endettement)
• Informations relatives à votre projet de crédit ou d'assurance (montant, durée, nature du bien, situation de santé le cas échéant)
• Pièces justificatives transmises dans le cadre de la constitution de votre dossier
• Données de navigation sur notre site web (via cookies et technologies similaires)

Utilisation des données

• Pour étudier votre situation et vous proposer des solutions de crédit ou d'assurance adaptées à vos besoins
• Pour constituer, transmettre et suivre votre dossier auprès de nos partenaires bancaires et assureurs
• Pour vous contacter dans le cadre du suivi de votre dossier ou à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis
• Pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience sur le site
• Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

2. Partage des données personnelles

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre dossier, avec :

• Les établissements bancaires partenaires
• Les compagnies d'assurance partenaires
• Les prestataires de services techniques (hébergement, outils de gestion de la relation client)
• Les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l'exige

Le partage de vos données est toujours effectué dans le respect de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, dans le cadre d'accords de confidentialité avec nos partenaires.

3. Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment la durée de traitement de votre dossier augmentée des délais de prescription légale applicables. Elles peuvent ensuite être archivées à des fins probatoires ou statistiques, dans le respect des durées légales de conservation propres aux activités d'intermédiation en banque et en assurance.

4. Sécurité des données personnelles

SolvaConseil met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement et demander leur portabilité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, à des fins de personnalisation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

7. Modification de la politique de confidentialité

SolvaConseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications apportées seront notifiées aux utilisateurs par email ou par affichage sur le site web.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SolvaConseil :

Informations complémentaires

• SolvaConseil est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26009652 (IOBSP Catégorie 1 & IAS).
• SolvaConseil est une société de courtage en opérations de banque, services de paiement et assurance.
• SolvaConseil est soumis au Code monétaire et financier, au Code des assurances et au Code de la consommation.